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Lundi 4 juillet 2022

🏫 Municipalité - Les charges municipales en Provence au XVIIIe siècle


Lorsqu'on veut parler d'un village avant 1789, la difficulté de la délimitation apparait, car on parlait à l'époque de signeurie, de paroisse ou de communauté d'habitants. Écartons pour l'instant la seigneurie-territoire sur lequel s'étend l'empire d'un seigneur - en matière de fisc et de justice surtout - et la paroisse-cellule religieuse de base dont les affaires sont souvent traitées par la communauté.

 

Cette communauté avait le plus souvent pour origine la circonscription fiscale : elle constitue jusqu'en 1789 le cadre de la perception des impositions royales et notamment de la taille. La nécessité de répartir ces impositions entre les habitants, mais aussi de résoudre les autres problèmes qui se posaient, a donné un rôle important à l'assemblée de la population et à ses élus, défenseurs de ses droits face au pouvoir royal et au seigneur.

 

En Provence, l'élection des consuls par les conseils généraux de communautés débute très tôt au Moyen-âge, peut-être à la faveur d'élections des représentants des confréries religieuses. Au XVIIIe siècle, un réglement local du Parlement d'Aix fixe les règles pour l'élection des consuls. Toutefois, c'est seulement un édit de juin 1787 qui dote chaque communauté d'une "municipalité" qui servira à la tenue des assemblées primaires chargées de rédiger les cahiers de doléance pour les États Généraux de 1789.

 

Prenons un exemple.

 

Un beau jour de 1698, le conseil général des habitants du Revest se réunit pour élire son maire, ses consuls et les autres officiers municipaux, soit 6 conseillers qui se partageaient avec les consuls l'administration de la communauté et qui étaient choisis parmi les "plus apparents et les plus intéressés" (=notables). Certaines années, on élira des conseillers "habitants" et des conseillers "forains". Suivent un greffier et un greffier écritoire qui assistent au conseil et tiennent le registre des procès-verbaux, souvent choisis parmi les notaires. Puis 3 estimateurs, experts agricoles qui s'occupaient de toutes les affaires de terres, estimaient la valeur cadastrale des bien-fonds et étaient chargés de constater et d'évaluer les dégats causés aux cultures et aux champs par le bétail et les gens. Et enfin un trésorier, caissier de la communauté, qui devait rendre ses comptes régulièrement après la fin de l'exercice. Ces comptes trésoraires sont aujourd'hui un outil essentiel de connaissance des finances des communautés avant la grande révolution.

 

Les plus anciennes données que nous ayions trouvées à ce jour sur l'identité des maires et consuls du Revest remontent à 1698. C'est une période dramatique de l'histoire par où nous commençons !

 

Le roi Louis XIV a besoin d'argent pour faire vivre sa cour et surtout pour faire la guerre, car la paix ne durera pas longtemps : pour installer son petit-fils sur le trône d'Espagne à la mort du roi Charles II, il doit affronter les autres grandes puissances et notamment l'Angleterre et l'Autriche. L'argent, on le trouve en vendant des charges publiques. Ainsi, au Revest, où le Conseil des habitants est dirigé par deux consuls, on crée une charge de maire ... qui mécontente la population. Celle-ci rachète donc la charge, ce qui rapporte de l'argent à l'État. Le Revest a donc une vie municipale bien réglée.

 

Voilà un sujet de discorde qui vient mal à propos, car Le Revest vit des heures cruelles : 1707, le siège de Toulon par le Prince Eugène dévaste Le Revest qui a tout juste le temps de faire ses comptes avant le terribles hiver de 1709 qui brûle tous les oliviers ! En 1718, alors que Paris vit au rythme endiablé de la régence (Louis XIV est mort en 1715), Le Revest n'imagine pas le fléau qui va s'abattre deux ans plus tard : la peste débarquée à Marseille du bateau Le Grand Saint-Antoine !

 

Les listes des pages suivantes ont été établies d'après plusieurs sources, dont l'inventaire sommaire des archives antérieurs à 1790 par E. Poupé, les archives de la viguerie de Toulon, les actes paroissiaux etc. Elles sont incomplètes, mais les années manquantes peuvent s'expliquer par les événements (la peste de 1721) et peut-être par la pérennité des mêmes élus soit parréélection, soit par incertitude sur le sort de la loi électorale.

 

Sources : Bulletins des Amis Du Vieux Revest et du Val d'Ardène N° 1 - 2 - 33 - 45


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